Daniel Castagne


De: Daniel CASTAGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2015-11-06"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030556008(source JORF)
admission
07 Mai 201507/05/2015
De: Daniel Castagne
vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Daniel Castagne
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Castagne (Daniel)
vice-président (La Roche-sur-Yon)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Castagne (Daniel)
vice-président (La Roche-sur-Yon)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.